Où trouver le certificat de cession de véhicule ?

Plusieurs règles encadrent la vente ou l’achat de véhicule. Que ce soit dans le cadre d’un achat ou d’une vente de véhicule, il est indispensable de disposer d’un certificat de cession de véhicule. Découvrez dans le présent article, où il est possible de se procurer ce document administratif important.

Obtenir le certificat de cession d’une voiture : une nouvelle démarche

Le certificat de cession de véhicule est un document administratif obligatoire pour la cession ou l’acquisition d’un véhicule. Il permet d’effectuer le transfert de propriété d’un véhicule, quel qu’il soit, en toute transparence. Ce certificat permet à l’acheteur ou l’acquéreur d’l’avoir la garantie que l’opération effectuée est légale. Et pour l’obtenir, il faut faire une déclaration de cession. Il convient de noter que la cession ou l’acquisition du véhicule peut ne pas avoir lieu dans un contexte de vente. Il peut s’agir d’une cession à titre gratuit. Cela n’exclut cependant pas le fait qu’il est obligatoire de faire la déclaration de cession.

Autrefois, les démarches administratives liées à l’immatriculation de véhicules se faisaient à la préfecture. Pour faire une déclaration de cession, faire une demande de carte grise, une demande d’immatriculation, etc., il fallait nécessairement passer par la préfecture. Mais aujourd’hui, ces démarches ne se font plus à la préfecture. Elles sont désormais dématérialisées et se font en ligne. En effet, depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible d’effectuer ces démarches en se rendant à la préfecture.

Certificat de cession de véhicule : voici comment l’obtenir en ligne

La déclaration de cession d’un véhicule se fait sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En effet, le certificat de cession de véhicule est disponible en téléchargement sur le site. Il  agit d’un formulaire en deux exemplaires identiques que doit remplir l’ancien propriétaire du véhicule. Pour le faire, il doit s’identifier grâce à son compte FranceConnect. Toutefois, il est possible de solliciter les services d’un professionnel agréé pour obtenir le certificat de cession de véhicule. Cette option est plus simple que la première. Vous fournissez les pièces justificatives nécessaires et l’expert se charge d’effectuer les démarches administratives pour vous.

Les avantages de la démarche en ligne

Le certificat de cession de véhicule est un document qui constitue un contrat entre l’ancien et le nouveau propriétaire d’un véhicule. Il permet de signaler le changement de propriétaire à l’administration et sert également de protection pour les deux parties. La responsabilité de  d’ancien propriétaire est dégagée en cas d’infractions commises après la cession et le nouveau propriétaire peut justifier que le véhicule lui appartient légalement. Seulement, la procédure de déclaration de cession était contraignante.

C’est principalement cela qui fait l’intérêt de la démarche en ligne. En effet, la démarche en ligne permet de réduire considérablement les contraintes. Elle vous évite les déplacements en préfecture et permet de gagner du temps. De plus, cette démarche est beaucoup moins stressante que l’ancienne. Grâce à la déclaration de cession en ligne, vous pouvez obtenir le certificat de cession de véhicule en un temps record, et ce, depuis le confort de votre maison.