Tout d’abord, le certificat de cession est un formulaire attestant la cession d’un véhicule, d’une personne à une autre. C’est un document obligatoire en cas de vente ou de don. En effet, le certificat de cession est maintenant disponible en ligne. Il doit être rempli en deux exemplaires. C’est le vendeur lui-même qui fournit l’un des certificats à modifier à son acquéreur.
Remplir le certificat de cession en ligne
Sommaire
Le remplissage d’un certificat de cession de véhicule revient au vendeur. Il s’occupe même de remplir les renseignements relatifs à l’acheteur à l’avance s’il connaît bien ce dernier. C’est après cela qu’il fournira l’autre exemplaire à l’acquéreur.
Ce certificat est à télécharger gratuitement en ligne.
Préciser les informations sur le véhicule
Le certificat de cession doit obligatoirement présenter les informations sur le véhicule. Le vendeur trouvera les éléments à remplir à la déclaration de cession dans la carte grise. En l’absence du certificat d’immatriculation, il faut mentionner la raison tout en fournissant un justificatif.
Entre autres, les informations que le vendeur doit indiquer dans le cadre du certificat dédié au véhicule sont les suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le numéro VIN
- La date de la première immatriculation
- Le kilométrage
- La marque
- Le genre national
- La dénomination commerciale
- Le type du véhicule
Indiquer tout ce qui concerne l’ancien propriétaire
Hormis les informations sur le véhicule à céder, il faut remplir le second champ par les renseignements relatifs à l’ancien propriétaire.
L’identité du vendeur doit être précisée, personne physique ou personne morale.
- Pour le premier cas, écrivez votre nom, prénom et adresse.
- Pour le second cas, saisissez votre raison sociale et votre numéro SIRET.
Le type de cession à effectuer doit également être précisé tout en terminant la modification du certificat par la date correspondante et la signature.
Mentionner les renseignements sur le nouveau propriétaire du véhicule
Un cadre est réservé aux informations de l’acheteur sur le certificat de cession. Les renseignements à donner concernent la situation personnelle et administrative du nouveau propriétaire du véhicule.
À la fin, il ne faut pas oublier :
- La date
- L’heure
- La signature
En outre, lorsque vous avez terminé de remplir toutes les cases du certificat de cession, la modification s’achève. Il ne reste plus qu’à transmettre un exemplaire de ce document au nouveau propriétaire.
Concernant le certificat de cession pré-rempli
Remplir un certificat de cession modifiable en ligne est faisable. Des sites sur internet permettant de pré-remplir le certificat de cession à distance. En d’autres termes, des plateformes dédiées proposent du certificat de cession en ligne pré rempli.
Pour ce faire, il est possible de se rendre sur un simulateur de certificat de cession en ligne. Un outil présenté par l’administration. Puis, quand toutes les étapes sont réalisées, vous obtenez un fichier en PDF modifié à imprimer en deux exemplaires.
Sur ce, les deux parties signent ce document imprimé pour officialiser la cession du véhicule.
Certes, modifier et remplir un certificat de cession de véhicule en ligne n’est pas toujours évident. Or, vous pouvez facilement le faire en réalisant votre démarche dans le respect de ces différentes étapes.